Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011

Portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Signé le: 20 mai 2011
Publié au: JORF n°0119 du 22 mai 2011
NOR: MCCB1031710D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L613-1
L759-1
L811-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.