Arrêté du 17 mai 2011

Imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Signé le: 17 mai 2011
Publié au: JORF n°0123 du 27 mai 2011
NOR: AGRM1107007A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L943-1
L946-1
L946-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.