Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011

Modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Signé le: 27 mai 2011
Publié au: JORF n°0124 du 28 mai 2011
NOR: EFIT1107940R
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L315-1
L315-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.