Arrêté du 16 mai 2011

Relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

Signé le: 16 mai 2011
Publié au: JORF n°0126 du 31 mai 2011
NOR: ETSH1113367A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6153-3
R6153-4
R6153-10
R6153-12
R6153-22
R6153-29
R6153-41
R6153-44

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.