Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-613 du 30 mai 2011
Relatif aux fêtes et foires mentionnées par l'article L. 3322-9 du code de la santé publique
- Signé le
- 30 mai 2011
- Publié au
- JORF n°0127 du 1 juin 2011
- NOR
- ETSP1012293D
- Dans Loilà
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