Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011

Relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids

Signé le: 30 mai 2011
Publié au: JORF n°0127 du 1 juin 2011
NOR: ETSP1110100D
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Code de la santé publique

D3232-1

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