Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 2011

Relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement

Signé le
24 mai 2011
Publié au
JORF n°0127 du 1 juin 2011
NOR
ETSH1110550A
Dans Loilà
7 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de la santé publique

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