Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011
Relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste
- Signé le
- 31 mai 2011
- Publié au
- JORF n°0128 du 2 juin 2011
- NOR
- EFII1031117D
- Dans Loilà
- 6 articles · 2 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- Cass. soc., 12 juin 2024, n° 22-24.598RejetLe respect par l'employeur des mesures prescrites par les autorités gouvernementales à l'occasion d'une pandémie, au regard des connaissances scientifiques et des recommandations nationales, n'exclut pas la légitimité de…
- Cass. soc., 19 décembre 2018, n° 17-23.150Rejet
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.