Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 2011
Relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet
- Signé le
- 30 mai 2011
- Publié au
- JORF n°0130 du 5 juin 2011
- NOR
- ETSH1114880A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.