Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-668 du 14 juin 2011
Modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Signé le
- 14 juin 2011
- Publié au
- JORF n°0138 du 16 juin 2011
- NOR
- ETSG1107739D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
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