Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 2011

Relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Signé le: 25 mai 2011
Publié au: JORF n°0139 du 17 juin 2011
NOR: DEVL1109911A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

D319-5
D319-8
D319-14-1
D319-17
D319-19
D319-20
D319-23
D319-33

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.