Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2011
Modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique
- Signé le
- 16 juin 2011
- Publié au
- JORF n°0142 du 21 juin 2011
- NOR
- ETSP1116433A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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