Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 2011

Relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville

Signé le
14 juin 2011
Publié au
JORF n°0143 du 22 juin 2011
NOR
ETSH1113206A
Dans Loilà
2 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.