Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011
Relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré
- Signé le
- 24 juin 2011
- Publié au
- JORF n°0147 du 26 juin 2011
- NOR
- MENE1016345D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.