Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
Portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 27 juin 2011
- Publié au
- JORF n°0149 du 29 juin 2011
- NOR
- ETSH1111851D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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