Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2011
Relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches, les nectarines et les tomates
- Signé le
- 27 juin 2011
- Publié au
- JORF n°0149 du 29 juin 2011
- NOR
- AGRT1117162A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
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