Arrêté du 16 juin 2011

Relatif aux conditions d'agrément et d'assermentation des agents de Pôle emploi en charge de la prévention des fraudes

Signé le: 16 juin 2011
Publié au: JORF n°0150 du 30 juin 2011
NOR: ETSD1116035A
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01Renvois

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Code du travail

L5312-13-1

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