Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011
Relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 28 juin 2011
- Publié au
- JORF n°0150 du 30 juin 2011
- NOR
- AGRG1110916D
- Dans Loilà
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