Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2011
Fixant les conditions d'attribution aux personnels enseignants du second degré de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, et aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré d'une habilitation dans une langue polynésienne
- Signé le
- 10 juin 2011
- Publié au
- JORF n°0155 du 6 juillet 2011
- NOR
- MENH1115152A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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