Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2011

Relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine

Signé le
27 juin 2011
Publié au
JORF n°0156 du 7 juillet 2011
NOR
ETSH1117776A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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