Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2011
Fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
- Signé le
- 28 juin 2011
- Publié au
- JORF n°0157 du 8 juillet 2011
- NOR
- AGRG1117920A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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