Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011
Modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé
- Signé le
- 8 juillet 2011
- Publié au
- JORF n°0159 du 10 juillet 2011
- NOR
- ETSS1113116D
- Dans Loilà
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