Journal officiel · Décret

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011

Portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Signé le: 11 juillet 2011
Publié au: JORF n°0160 du 12 juillet 2011
NOR: DEVP1106570D
Dans Loilà: 15 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

R541-54-1
R541-64-1
R541-64-2
R541-64-3
R541-64-4
R543-225

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R125-2
R125-3
R125-4
R541-51
R541-53
R541-59
R541-60
R541-61
R541-63

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA0079744-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.