Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011

Relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses

Signé le: 12 juillet 2011
Publié au: JORF n°0161 du 13 juillet 2011
NOR: DEVP1113796D
Dans Loilà: 6 articles · 0 décisions

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

R583-1
R583-2
R583-3
R583-4
R583-5
R583-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.