Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2011

Portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables

Signé le: 4 juillet 2011
Publié au: JORF n°0162 du 14 juillet 2011
NOR: AGRE1113477A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D811-165-3
D811-165-5
D811-165-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.