Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2011
Fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement
- Signé le
- 12 juillet 2011
- Publié au
- JORF n°0169 du 23 juillet 2011
- NOR
- DEVP1109656A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.