Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2011
Abrogeant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'utilisation du plasma congelé
- Signé le
- 13 juillet 2011
- Publié au
- JORF n°0169 du 23 juillet 2011
- NOR
- ETSP1119565A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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