Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011

Relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires

Signé le: 22 juillet 2011
Publié au: JORF n°0169 du 23 juillet 2011
NOR: AGRG1115136R
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L223-6

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 16 janvier 2018, n° 41504354-10-01-01 PROCÉDURE. - INCLUSION - DISPOSITIONS LÉGISLATIVES MODIFIÉES PAR UNE ORDONNANCE NON RATIFIÉE, INSÉPARABLES DES AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES SUR LESQUELLES PORTE LA QPC [RJ1]. 54-10-02 PROCÉDURE. - QPC…
CE, 30 mai 2017, n° 410607

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