Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011
Relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire
- Signé le
- 22 juillet 2011
- Publié au
- JORF n°0169 du 23 juillet 2011
- NOR
- AGRG1105535R
- Dans Loilà
- 14 articles · 1 décisions
01Créés
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02Modifiés
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03Déplacés
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Code rural et de la pêche maritime
04Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
05Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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