Journal officiel · Décret

Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011

Relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter

Signé le: 22 juillet 2011
Publié au: JORF n°0170 du 24 juillet 2011
NOR: IOCD1109587D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R3332-5

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3331-4
L3332-1-1

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