Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2011
Relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins
- Signé le
- 22 juin 2011
- Publié au
- JORF n°0172 du 27 juillet 2011
- NOR
- ETSP1117120A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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