Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-932 du 1er août 2011
Relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex
- Signé le
- 1 août 2011
- Publié au
- JORF n°0179 du 4 août 2011
- NOR
- ETSP1119062D
- Dans Loilà
- 19 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.