Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2011
Fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
- Signé le
- 22 juillet 2011
- Publié au
- JORF n°0179 du 4 août 2011
- NOR
- AGRG1120824A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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