Journal officiel · Loi

Loi n° 2011-940 du 10 août 2011

Modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Signé le
10 août 2011
Publié au
JORF n°0185 du 11 août 2011
NOR
ETSX1107215L
Dans Loilà
38 articles · 0 décisions
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01Créés

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Code de la santé publique

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Code de la santé publique

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Code de la santé publique

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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.