Arrêté du 1er août 2011

Relatif à la licence

Signé le: 1 août 2011
Publié au: JORF n°0185 du 11 août 2011
NOR: ESRS1119411A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D123-13
L123-3
L233-1
L242-1
L611-2
L612-3
L613-1
L719-1
L811-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.