Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 2011
Complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage
- Signé le
- 9 août 2011
- Publié au
- JORF n°0186 du 12 août 2011
- NOR
- AGRG1122472A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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