Arrêté du 9 août 2011

Relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage

Signé le: 9 août 2011
Publié au: JORF n°0186 du 12 août 2011
NOR: AGRG1122459A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L223-9
R223-33

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