Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 2011
Portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés
- Signé le
- 3 août 2011
- Publié au
- JORF n°0192 du 20 août 2011
- NOR
- ETSS1121774A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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