Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-984 du 23 août 2011
Modifiant la nomenclature des installations classées
- Signé le
- 23 août 2011
- Publié au
- JORF n°0196 du 25 août 2011
- NOR
- DEVP1115321D
- Dans Loilà
- 1 articles · 31 décisions
01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- Cass. civ. 3e, 30 avril 2025, n° 24-10.256Cassation partielle sans renvoiIl relève de l'office du juge judiciaire saisi d'une demande de démolition sur le fondement de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, de vérifier si, à la date à laquelle il statue, la règle d'urbanisme dont la…
- CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 22NT00268
- CE, 4 octobre 2023, n° 453135
- CE, 27 mars 2023, n° 462527
- CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT0369044-02-02-005-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. - MISE À L’ARRÊT. - PARC ÉOLIEN…
- CAA Douai, 7 mai 2021, n° 19DA02542,19DA0254368-03-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Prorogation.
- CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA00701
- CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX0093668-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY0329529-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 18DA0247344-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT00581
- CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA0024429-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA0024529-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 19BX0050429-035 ENERGIE. - ARTICLE 15 MODIFIÉ DE L'ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 - PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES ANTÉRIEURS À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CE TEXTE - RÉGIME CONTENTIEUX…
- CAA Douai, 2 avril 2020, n° 18DA0106529-035 Energie. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux.
- CAA Douai, 14 janvier 2020, n° 18DA0015944-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
- CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT03778
- CAA Douai, 15 octobre 2019, n° 18DA0024229-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA0135929-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA01441,17DA0146229-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.