Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-993 du 23 août 2011
Relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence
- Signé le
- 23 août 2011
- Publié au
- JORF n°0196 du 25 août 2011
- NOR
- MCCB1110368D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
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