Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011
Relatif à la rémunération des agents artistiques
- Signé le
- 25 août 2011
- Publié au
- JORF n°0198 du 27 août 2011
- NOR
- ETSD1105260D
- Dans Loilà
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