Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 2011
Relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
- Signé le
- 22 août 2011
- Publié au
- JORF n°0198 du 27 août 2011
- NOR
- ETSP1123183A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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