Arrêté du 19 août 2011

Relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Signé le: 19 août 2011
Publié au: JORF n°0202 du 1 septembre 2011
NOR: ETSP1123271A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1333-4
L1334-1
L1334-2
R1334-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.