Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011
Portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)
- Signé le
- 31 août 2011
- Publié au
- JORF n°0203 du 2 septembre 2011
- NOR
- DEVL1030180D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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