Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 2011
Fixant la liste des associations de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
- Signé le
- 18 août 2011
- Publié au
- JORF n°0204 du 3 septembre 2011
- NOR
- DEVL1117995A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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