Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 2011
Portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale
- Signé le
- 24 août 2011
- Publié au
- JORF n°0206 du 6 septembre 2011
- NOR
- ETSP1123702A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.