Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 2011
Constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les médecins
- Signé le
- 12 août 2011
- Publié au
- JORF n°0212 du 13 septembre 2011
- NOR
- ETSS1124174A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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