Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011

Relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Signé le: 20 septembre 2011
Publié au: JORF n°0219 du 21 septembre 2011
NOR: ETSH1124644D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4383-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.