Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011
Modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne
- Signé le
- 20 septembre 2011
- Publié au
- JORF n°0220 du 22 septembre 2011
- NOR
- EFII1102068D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.