Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011
Relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
- Signé le
- 23 septembre 2011
- Publié au
- JORF n°0223 du 25 septembre 2011
- NOR
- ESRR1111752D
- Dans Loilà
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